Flash info : Les "petits" excès de vitesse ne seront plus sanctionnés d'un retrait de points à partir du 1er janvier 2024.

C’est officiel ! Le décret vient d’être publié au Journal officiel, le 8 décembre 2023.

Cela concerne les conducteurs qui dépasseront de moins de 5 km/h la vitesse maximale autorisée mais ils seront toujours sanctionnés par une amende allant de 68 à 135 euros.

Pour mémoire, les sanctions pour les excès de vitesse sont actuellement les suivantes :

1/ Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h)

Amende forfaitaire de 68 euros ;

Retrait d’1 point sur permis de conduire.

2/ Excès de vitesse inférieur à 20 km/h (avec vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h)

Amende forfaitaire de 135 euros ;

Retrait d’1 point sur permis de conduire.

3/ Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros ;

Retrait de 2 points sur permis de conduire.

4/ Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros ;

Retrait de 3 points sur permis de conduire ;

Suspension de 3 ans du permis de conduire ;

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

5/ Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

Amende forfaitaire de 135 euros ;

Retrait de 4 points sur permis de conduire ;

Suspension de 3 ans du permis de conduire ;

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

6/ Excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

Amende de 1 500 euros ;

Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 3 ans au plus ;

Confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;

Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

7/ Récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

Amende de 3 750 euros ;

Peine de prison de 3 mois ;

Retrait de 6 points sur permis de conduire ;

Suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc ») ;

Confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;

Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour 5 ans au plus ;

Accomplissement d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

À noter : Pour les excès de vitesse de 50 km/h ou plus, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

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publié le 04 janvier 2024 12h 10min 00s